Lorsque vous pensez à imprimer des flyers, vous devez également penser à inclure les mentions légales spécifiques à votre communication. Que ce soit pour informer, vendre ou relayer un évènement, les flyers doivent comporter les informations importantes que nous allons vous résumer ici…

Mentions légales des flyers vous concernant

Tous vos supports de communication imprimés doivent comporter le nom et l’adresse de l’imprimeur. Si l’imprimeur est également l’auteur du document, alors ajoutez « imprimé par nos soins ».

Il faut également faire figurer les éléments suivants :

• Le nom de l’entreprise et son siège social
• Le R.C.S et le nom de la ville dans laquelle l’immatriculation a été enregistrée
• Pour les personnes morales, la forme sociale et le montant du capital social pour les sociétés commerciales.

Informations liées au flyer

Vous devez impérativement rédigé vos communications en français, si vous distribuez vos flyers en France. En cas d’usage de termes en langue étrangère, vous devrez ajouter la traduction.

La célèbre mention « ne pas jeter sur la voie publique » est également obligatoire, sous peine de sanction de 750€ d’amende.

Vous ne pouvez pas utiliser un fond blanc et une écriture noire, qui est réservé à l’administration publique, pour votre graphisme sur vos flyers ou affiches. Pensez donc à imprimer sur de fonds de couleurs si vous souhaitez écrire en noir.

Mentions spécifiques aux cas particuliers

Si votre flyer est une publicité pour un produit alimentaire, une boisson avec ajout de sucre, sel ou édulcorants, la loi relative à la politique de santé publique prévoit une sensibilisation du public, surtout les jeunes et les enfants, à l’équilibre alimentaire. Elle se traduit par l’alternance des mentions suivantes :

• « Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour »
• « Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière »
• « Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé »
• « Pour votre santé, évitez de grignoter entre les repas »

Dans le cas où votre flyer ferait la promotion d’un produit à base d’alcool, la mention obligatoire à faire figurer est « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération ».

Pour toute question ou besoin d’information concernant les flyers, contactez-nous chez Chromaprint. Nous écouterons vos projets pour vous aider à réaliser et imprimer les flyers dont vous avez besoin.